Mentions légales et confidentialité

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cestpartimonyoubee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Le site www.cestpartimonyoubee.com est édité par la société Youbee For Kids, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique Marseille B 751 736 844 et dont le siège social est situé : 60 La Canebière – 2, rue Papère – 13001 Marseille.

Intégration : Charlotte+Axel – Site Web : www.charlotte-axel.com
Responsable publication : Pierre Comboroure – nouscontacter@youbeeforkids.com – 04 91 33 67 56
Webmaster : Studio Christelle ARNAUD – www.christelle-arnaud.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits photographiques : Youbee For Kids.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cestpartimonyoubee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cestpartimonyoubee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Youbee For Kids, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cestpartimonyoubee.com est mis à jour régulièrement par Pierre Comboroure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Youbee For Kids s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cestpartimonyoubee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cestpartimonyoubee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Youbee For Kids est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Youbee For Kids.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Youbee For Kids ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cestpartimonyoubee.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Youbee For Kids ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cestpartimonyoubee.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Youbee For Kids se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Youbee For Kids se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes

Le site www.cestpartimonyoubee.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Youbee For Kids. Cependant, Youbee For Kids n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cestpartimonyoubee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.

Protection des données personnelles

Quelles sont les données collectées ?

Youbee For Kids collecte des données personnelles via le formulaire de contact et les cookies.
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact permettent à Youbee For Kids d’entrer en contact avec l’utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des données personnelles suivantes :

pour les formulaires liés aux offres d’emplois : de manière obligatoire, son prénom, son nom, son e-mail, son téléphone, son CV et sa lettre de motivation.

Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail à Youbee For Kids.

Pourquoi les données sont-elles collectées ?

Youbee For Kids s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’utilisateur.

Comment s’opposer à la collectes des données ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale : Youbee For Kids – 60 La Canebière – 2, rue Papère – 13001 Marseille – France
Par voie électronique : nouscontacter*youbeeforkids.com

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Conformément à ses obligations légales, Youbee For Kids conserve les Données Personnelles des contacts pendant une durée de 2 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Les données personnelles recueillies par les cookies sont conservées par Youbee For Kids pour une durée de 2 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Les données personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Youbee For Kids fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site de Youbee For Kids, des cookies sont implantés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ce cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Quels cookies sont implantés ?

NOM DU COOKIE	FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
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_pk_ses.* _pk_id.* _pk_ref.*	Cookies de mesure d’audience Matomo	30 minutes 13 mois 6 mois

Comment l’utilisateur peut-il gérer les cookies ?

Les utilisateurs y consentent expressément soit en cliquant sur “J’accepte”, soit en poursuivant leur navigation sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent également s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante.

Comment configurer le logiciel de navigation pour gérer les cookies ?

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”). Puis sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Option Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”), sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “Custom Level”) puis repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient.

Pour Firefox :
Choisissez le menu “Outils”, “Options”. Cliquez sur l’option “Vie privée” dans la rubrique “Cookies”.

Pour Opéra :
Choisissez le menu “Fichier”, puis “Préférences” et enfin “Vie privée”.

Pour Google Chrome :
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